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Mentions légales

Mentions légales obligatoires pour l'information du public & gestion des données personnelles

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site yescalade.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Yescalade (https://yescalade.fr) est exploité par Monsieur Romain Humbert agissant comme micro entrepreneur avec le numéro de SIRET 840 798 862 00016. Romain Humbert est dispensé d’immatriculation au RCS.

Propriétaire : Romain Humbert – Gérant de l’entreprise portant son nom – 10 RUE DE L’EGLISE 25310 VILLARS-LES-BLAMONT
Créateur : Romain Humbert – 0769576852 – Contact
Responsable publication : Romain Humbert – 0769576852 – Contact
Webmaster : Romain Humbert – 0769576852 – Contact
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – +41 22 820 35 44

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’entreprise Romain Humbert, dont le siège est situé à VILLARS-LES-BLAMONT (25310), 10 Rue de l’église, dispose d’un site internet « vitrine », qui présente son activité de moniteur d’escalade (cours, initiations, accompagnement en falaise, activités à corde insolites…). Ce site permet, via un formulaire de contact en ligne, de recevoir les demandes de réservation des utilisateurs et les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans un fichier de prospects.

Ce fichier permet :

  • De répondre aux demandes de réservation déposées sur le site internet.
  • D’adresser les devis aux utilisateurs en y faisant figurer leurs coordonnées.
  • D’adresser de manière exceptionnelle des e-mails aux utilisateurs afin de leur proposer des activités.

Ce site permet la mise en relation des utilisateurs avec Romain Humbert et n’est en aucun cas un site de revente d’activités.

L’utilisation du site yescalade.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site yescalade.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Romain Humbert, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site yescalade.fr est mis à jour régulièrement par Romain Humbert. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site yescalade.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise Romain Humbert. Ce site internet est un site de mise en relation de la personne de Romain Humbert, moniteur d’escalade, avec des clients et n’est d’aucune façon un site de revente d’activités.

Romain Humbert s’efforce de fournir sur le site yescalade.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site yescalade.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site yescalade.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Romain Humbert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Romain Humbert.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Romain Humbert ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site yescalade.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Romain Humbert ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site yescalade.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Romain Humbert se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Romain Humbert se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site yescalade.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site yescalade.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ainsi que des données saisies par l’utilisateur lui même servant à répondre aux demandes de réservations et à des fins de prospection :
Identité : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone
Données relatives aux devis : numéro du devis, détails et montant de la prestation demandée.

Lorsque l’utilisateur laisse un commentaire sur le site yescalade.fr, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi son adresse IP et l’agent utilisateur de son navigateur sont collectés pour aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de l’adresse de messagerie (également appelée hash) de l’utilisateur peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si il utilise ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation du commentaire de l’utilisateur, sa photo de profil sera visible publiquement à coté de son commentaire.

En tout état de cause Romain Humbert ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site yescalade.fr et à des fins de prospection. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site yescalade.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les Bases légales des traitements des données sont les suivantes :
Réponse aux demandes de réservations : la base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
Prospection par courrier électronique : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits et attirer de nouveaux clients.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

Par voie électronique : Contact
Par courrier postal : Humbert Romain, 10 RUE DE L’EGLISE, 25310 VILLARS-LES-BLAMONT

Si vous estimez, après avoir contacté l’entreprise Romain Humbert que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site yescalade.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Romain Humbert et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site yescalade.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL, la plupart des fichiers de données personnelles n’ayant plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du Règlement général sur la protection des données.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site yescalade.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Romain Humbert. Cependant, Romain Humbert n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site yescalade.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site yescalade.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Durée de conservation des données.

Données nécessaires aux demandes de réservations : un (1) an s’il n’est pas donné suite à la demande de réservation ; si la demande donne lieu à une réservation, les données sont reversées dans le fichier clients de notre société.
Données contenues dans les factures : six (6) ans à compter de l’émission de la facture.
Données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects : trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Données relatives aux commentaires postés par l’utilisateur sur le site : le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d’approuver automatiquement les commentaires suivants de l’utilisateur au lieu de les laisser dans la file de modération.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits :
Ces mentions légales proviennent d’un Modèle de mentions légales proposé par Subdelirium.com.

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